Journaux du Sénat
71 Elizabeth II , A.D. 2022, Canada
1re session, 44e législature
No. 34 (Non révisé)
Le jeudi 7 avril 2022
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCampbellCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisFrancisFureyGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCampbellCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisFrancisFureyGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Black présente ce qui suit :
Le jeudi 7 avril 2022
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a l’honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), a, conformément à l’ordre de renvoi du 9 décembre 2021, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec la modification suivante :
1.Article 1, page 1 : Remplacer la ligne 10 de la version anglaise par ce qui suit :
« ter shall consider any potential reduction in greenhouse »;
et avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
ROBERT BLACK
Observations au premier rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts (projet de loi S-222)
Compte tenu des problèmes de sécurité soulevés par Keven Lefebvre, chef des pompiers, comté de Leduc, Alberta, et coprésident du comité sur les codes des bâtiments de l’Association canadienne des chefs de pompiers, le comité aimerait souligner que tous les futurs projets qui impliquent la construction de bâtiments en bois devraient comprendre d’excellents systèmes de gicleurs, et que d’autres mesures de sécurité devraient être envisagées lors de la conception de ces édifices afin de faciliter l’évacuation et l’accès des équipes de pompiers. Le comité aimerait également souligner que les mises à jour du Code national du bâtiment devraient tout particulièrement tenir compte de l’inflammabilité et de la possible toxicité de l’ensemble des nouveaux matériaux de construction et traitements, notamment les produits de bois d’ingénierie.
L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénateur Patterson, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Simons présente ce qui suit :
Le jeudi 7 avril 2022
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation, a, conformément à l’ordre de renvoi du 3 mars 2022, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La vice-présidente,
PAULA SIMONS
Observations au deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts (projet de loi S-227)
À la suite des témoignages des bénévoles de la Journée des terroirs au Canada, le comité reconnaît la nécessité d’une structure de gouvernance appropriée pour la marque de la Journée des terroirs au Canada. De plus, le comité voudrait noter les avantages d’une structure de gouvernance pour engager et soutenir d’avantage l’industrie agricole et agroalimentaire canadienne. Le comité aimerait recevoir une mise à jour de ses progrès lorsque les efforts de gouvernance seront finalisés.
L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénateur Patterson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Rapports de comités – Autres
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, tendant à l’adoption du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, intitulé Rapport relatif à la motion gouvernementale 14 (imposition du chemin de fer du Canadien Pacifique en Saskatchewan), présenté au Sénat le 31 mars 2022.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
(En conséquence, le Sénat a adopté la motion qu’il donne son agrément à la résolution proposée pour modifier la Constitution.)
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Kutcher, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Kutcher propose, appuyé par l’honorable sénateur Dean, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 26 avril 2022, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (projet de loi S-217, Loi sur la réaffectation de certains biens saisis, bloqués ou mis sous séquestre, avec des amendements), présenté au Sénat le 5 avril 2022.
L’honorable sénateur Boehm propose, appuyé par l’honorable sénateur Kutcher, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Dean, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie, avec un amendement), présenté au Sénat le 5 avril 2022.
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Dean, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Mégie propose, appuyée par l’honorable sénatrice Galvez, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du premier rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 6 avril 2022.
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bovey, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l'expression créatrice au Canada.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Bovey propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5, 6, 7, 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-221, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général (pension de retraite et autres prestations).
L’honorable sénateur Carignan, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Carignan, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 11 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi interdisant les armes à sous-munitions (investissements).
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Petitclerc propose, appuyée par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 13 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Patterson, appuyée par l’honorable sénateur Tannas, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (qualifications des sénateurs en matière de propriété).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 15, 16, 17, 18 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques).
L’honorable sénateur Carignan, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Petitclerc propose, appuyée par l’honorable sénateur Dean, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-243, Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
L’honorable sénatrice Galvez propose, appuyée par l’honorable sénateur Gignac, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénatrice Omidvar, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Marwah, appuyée par l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse), tendant à l’adoption du deuxième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Prévisions budgétaires du Sénat pour 2022-2023, présenté au Sénat le 24 février 2022.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle, tendant à l’adoption du premier rapport (provisoire) du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, intitulé Modifications au Règlement — Président intérimaire, présenté au Sénat le 29 mars 2022.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7, 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que l’article no 7, sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Rapports de comités - Autres, soit appelé de nouveau.
Étude du premier rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, intitulé Travaux du comité et autres points, présenté au Sénat le 5 avril 2022.
L’honorable sénateur Woo propose, appuyé par l’honorable sénateur Dean, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 19, 30, 50, 52, 55 et 57 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 2, 3, 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’article no 32 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 20, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 26 avril 2022, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Forest a remplacé l’honorable sénateur Loffreda (le 7 avril 2022).
L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénateur Carignan, c.p. (le 7 avril 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Batters a remplacé l’honorable sénateur Carignan, c.p. (le 7 avril 2022).